A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Un patron doit scrupuleusement respecter les horaires inscrits sur le contrat de travail de son salarié.
Un commerçant a été condamné pour travail dissimulé car il imposait à un vendeur de venir 15...