La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié...
Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2...
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3...
À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une...
Il ne reste plus que les juges suprêmes de la Cour de cassation pour considérer que les barèmes...
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.
Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.