La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Conséquences d’une absence de déclaration d’accident du travail par l’employeur
Qu'il donne lieu ou non à un arrêt de travail, l'accident survenu du fait ou à l'occasion du...