La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
La faute inexcusable de l’employeur dans le harcèlement moral
Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant...