Tout savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)

Mise à jour le 04 juillet 2023 | Dans la Loi

Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils élus ? Le site de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) donne les réponses détaillées à ces questions.

Défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, s’assurer du respect du droit du travail. Telles sont les attributions principales du Comité Social et Économique. Les attributions du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise (moins de 50 salariés, 50 salariés et plus) et peuvent être complétées par des accords collectifs.

Missions et attributions du CSE

  • Missions et attributions
  • Composition, élections et mise en place
  • Fonctionnement (réunions, réglement intérieur)
  • Moyens mis à disposition du CSE pour exercer ses missions.

Membres du CSE

  • Protection des membres
  • Heures de délégation
  • Droit à la formation

Formation des membres du Comité Social et Économique

  • Formation des membres (Présentation de la formation en santé, sécurité et conditions de travail dont les membres élus du CSE doivent bénéficier)
  • Organismes de formation
  • Se former avec l’INRS

Tout savoir sur le CSE, sur le site de l’INRS

Le Comité Social et Économique (CSE)

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