Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Harcèlement moral : dommages-intérêts pour refus de diligenter une enquête
Dès lors qu’un salarié se plaint de harcèlement moral, l'employeur doit diligenter une enquête...