Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême.
Cela permet de faire éventuellement le point du développement des incriminations à propos du délit de harcèlement sexuel et de servir d’introduction à une éventuelle étude qui serait le commentaire de la loi nouvelle.
Harcèlement sexuel : rencontre entre les ministres et les associations
Communiqué Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail...