Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être...