Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la...