Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
Le délégué syndical indigné et condamné
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la...