Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.
Le but de cette publication n'est pas seulement de rappeler que des condamnations sont possibles,...
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Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables...
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Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en...
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