Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur.
Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre les salariés le code civil, le respect des obligations contractuelles, le respect de la dignité et autres droits fondamentaux est plus efficace que de recourir à la définition du harcèlement moral.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein...
