Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur.
Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre les salariés le code civil, le respect des obligations contractuelles, le respect de la dignité et autres droits fondamentaux est plus efficace que de recourir à la définition du harcèlement moral.
Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la...