A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la Nation définit sa politique de...