Santé au travail : la révolution Lecocq

Stress Travail et Santé

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Commandé par le gouvernement en janvier dernier, le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq devrait être rendu public le 27 août prochain. Santé & Travail qui a eu accès au document vous dévoile les grandes lignes des changements majeurs proposés.

par Isabelle Mahiou François Desriaux / 20 août 2018
« France Santé Travail », c’est le patronyme que propose la députée La République en marche (LREM) du Nord Charlotte Lecocq pour l’organisme public qu’elle recommande de créer. Cet établissement réunirait « sous la même bannière » l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).
Ce scénario choc fait partie des changements majeurs retenus par la parlementaire dans son rapport de mission de 174 pages que Santé & Travail a pu consulter. La mission pour améliorer l’efficacité de la prévention des risques professionnels avait été confiée à Madame Lecocq, ainsi qu’à M. Bruno Dupuis, consultant en management et au Dr. Henri Forest, ancien médecin du travail et ancien secrétaire confédéral de la CFDT, par le Premier ministre et les ministres du Travail et de la Santé, le 22 janvier dernier. Leurs conclusions devraient être rendues publiques le 27 août prochain.
Parmi les autres propositions qui risquent de faire débat à la rentrée, la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les services de santé au travail interentreprises (SSTI) et les autres acteurs de la prévention, et une refonte du mode de financement.

« La santé au travail n’est pas portée politiquement »

Sous le titre « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », les rapporteurs insistent dans leurs constats sur la complexité du système actuel et la multiplicité des acteurs, ce qui « nuit à la compréhension et donc à l’utilisation optimale de l’offre » et « induit une complexité accrue de pilotage au détriment de l’efficacité sur le terrain », peut-on lire dans le document. « Pour les entreprises et leurs salariés, en particulier dans les TPE et PME, ce système n’est pas lisible. Cette catégorie d’entreprises ne le comprend pas et n’a pas en retour un service en termes de conseil de prévention à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent directement auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de leurs besoins ».
En outre, « la politique nationale en matière de santé au travail n’est pas visible parce qu’elle n’est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée », regrettent les auteurs. Alors même que « le troisième plan de santé au travail (PST3) est exemplaire dans sa genèse en termes d’exercice du dialogue social […] et dans ses objectifs ». Conclusion des rapporteurs : « l’enjeu, pour rendre notre système de santé au travail plus efficace, est donc de faire en sorte que les moyens aillent au bon endroit, au bon moment et en cohérence avec des objectifs et des priorités partagés ».
Le scénario qui en découle propose « une simplification du fonctionnement à la faveur d’un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention ». Au niveau national, l’organisme public France Santé Travail, placé sous la tutelle du ministère du Travail et du ministère de la Santé, définirait les programmes de travail permettant de décliner les orientations du PST et contractualiserait, sur la base d’un cahier des charges national, avec des structures régionales.

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