Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux
Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre...