Les salariés français ont maintenant le droit à la «déconnexion professionnelle»

12 janvier 2017 Aucun commentaire par

Depuis le 1er janvier 2017, les Français qui travaillent pour une entreprise de plus de 50 salariés ne sont plus tenus de répondre aux appels, courriels et textos reçus à l’extérieur des heures de travail. Selon la loi, ils ont « droit à la déconnexion ». Cette mesure est l’une des rares de la réforme […]

Dans la Loi, Dans le Monde Lire la suite

Le forfait jour dans l’encadrement

11 janvier 2017 Aucun commentaire par

Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont plusieurs fois fait l’objet de modifications. Si les toutes dernières modifications ont été faites par la loi El Khomri, le régime juridique actuel est principalement basé sur la loi du 20 août 2008 qui […]

Dans la Loi Lire la suite

Disparition de l’avis d’aptitude : la médecine du travail n’est pas une médecine assurantielle

6 janvier 2017 Aucun commentaire par

Réflexions sur la « modernité » de l’article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L’aptitude délivrée par les médecins du travail dont la mission est « exclusivement préventive » est une protection juridique « médicale » de l’emploi des salariés et de leur capacité médicale à exercer un travail dans […]

Dans la Loi Lire la suite