Publications Officielles

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017

(…) Identifier les violences dont peuvent être victimes les agents de la fonction publique, les définir et les quantifier revêt une importance particulière, afin que le collectif de travail – direction, encadrant de proximité, services des ressources humaines, acteurs de la prévention – puisse apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanctions des auteurs de violences et harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violences et harcèlement.

C’est pourquoi le présent guide propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique (I). Puis, il offre des éléments afin de prévenir les situations de harcèlement et de violences (II) et d’intervenir lorsque ces situations se réalisent (III). Enfin, le guide présente des retours d’expériences mises en place dans les trois versants de la fonction publique (IV).

Burnout : Un guide pour prévenir le syndrome d’épuisement professionnel

Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel… Ces termes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d’exercice. Comme pour l’ensemble des RPS, le syndrome d’épuisement professionnel provient d’une situation de travail dégradée, mettant en jeu l’individu et l’organisation au sein de laquelle il travaille. Il est donc important, grâce à ce guide officiel du burnout, de bien circonscrire ce que recouvre le syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé burnout, afin de permettre à toute structure, publique comme privée, d’agir en amont pour éviter son apparition.

Les orientations retenues par le groupe permanent d’orientation du COCT pour le troisième Plan Santé au Travail (PST3)

Le groupe gouvernance a souhaité un plan de santé au travail stratégique, souple et fédérateur, un plan qui soit l’expression et l’instrument d’une volonté politique et, autant que possible, d’une ambition partagée entre l’Etat, la sécurité sociale et les partenaires sociaux. Il s’agit donc de proposer ici des orientations de fond pour les cinq ans à venir, un PST fondé sur un souci d’appropriation des enjeux de santé par les entreprises, employeurs et salariés, et d’implication des acteurs économiques et sociaux au-delà des seuls spécialistes.

Commission de Réflexion sur la Souffrance au Travail

Composée de députés UMP et Nouveau Centre, et de personnalités qualifiées

1. Identification des causes de la souffrance

2. Propositions :

  • Rétablir le dialogue;
  • Former;
  • Promouvoir les bonnes pratiques;
  • Assurer une meilleure organisation des services de santé au travail.

3. Contributions des Membres.

Que faire?

Mal être, tension, stress au travail, sentiment de harcèlement: la prise en charge des risques psychosociaux en Seine Maritime.

  1. Le dispositif « Souffrance et Travail »
  2. Numéros utiles;
  3. Phénomènes et symptômes distincts des risques psychosociaux.

La Prévention des Risques Psychosociaux

Plaquette de la Direction Régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, à l’usage des agents de contrôle de l’inspection du travail et des médecins du travail.

  1. Points de repère communs
  2. Outils et pratiques professionnelles de l’inspection du travail et des services de renseignements :
  3. Outils à l’usage des médecins du travail.

Les violences sexuelles faites aux femmes au travail

Enquête en Seine-Saint-Denis.

  1. Réalisation de l’enquête;
  2. Panorama de l’emploi salarié féminin du secteur privé;
  3. Résultats;
  4. Discussion;
  5. Conclusion.

Evaluation des risques professionnels

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l’INRS

  1. Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels?;
  2. Cinq principes à respecter;
  3. Des étapes essentielles pour réussir;
  4. Rappel réglementaire.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire: pratiques de jugements et inégalités

Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences sociales. Si beaucoup de recherches s’intéressent aux modalités par lesquelles le travail affecte la santé, une bonne part étudie les dispositifs institutionnels qui permettent de faire reconnaître médicalement et légalement l’origine professionnelle de certains troubles.

La recherche de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » des tribunaux judiciaires – et des chambres sociales des cours d’appel.

En mêlant leurs regards de sociologue et de juristes, leur recherche éclaire ce que ces contentieux représentent statistiquement, subjectivement et professionnellement pour les différents acteurs impliqués, et étudie les conditions d’application et d’interprétation du droit.

A lire dans le magazine

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