Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

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Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.

Ce guide se présente sous forme de fiches thématiques au format Pdf périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques.

Introduction – Textes de référence (Pdf)
I – Typologie des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle (Pdf)
II – Premiers réflexes –premières démarches (Pdf)
III – Démarches de l’agent pour bénéficier un CITIS (Pdf)
IV – Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS (Pdf)
V – Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS (Pdf)
VII – Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité (Pdf)

Consulter la page complète sur le site www.fonction-publique.gouv.fr

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