Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[VOIR ou REVOIR] La prise en charge des situations de burn-out. Webinaire Préventica animé par Marie-odile Legrand, membre du réseau](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2026/01/preventica-20-minutes-de-S-et-T-400x250.jpg)
![Inaptitude au travail : le médecin du travail, peut-il initier une visite pour la déclarer ? [via le compte LinkedIn « Service public »]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/04/medecin-du-travail-400x250.jpg)
![[LIVRE] Vincent DE GAULEJAC (dir.) : « La thérapie en société. Approches systémiques et sociologie clinique »](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2025/09/lire-400x250.jpg)
