Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[VIDEO et PODCAST] Souffrance au travail : quand le « Wall Street management » tue](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/01/ecouter-regarder-voir-400x250.jpg)
![[THÈSE] Les pratiques RH et la gestion des risques psychosociaux en période de crises sanitaires dans les organisations hospitalières : Cas de la pandémie de Covid-19 à la Fédération des hôpitaux Luxembourgeois](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/12/rapports-etudes-400x250.jpg)
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