Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[LIVRE] Le management stratégique des cadres hospitaliers en mutation.](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/11/management-cadres-hospitaliers.jpg)
![[LIVRE] Savoir médical, maladie et philosophie (XVIIIe-XXe siècle)](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/11/Savoir-Medical.jpg)
![[VIDEOS] Management & concordance des temps. Les cadres de direction à l'épreuve du temps.](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/11/JNEF2016.jpg)
