Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Table des matières

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
Arrêt SNECMA

30 juillet 2016

Importance: Establishing strategies to minimize the burden of burnout and poor quality of life...

29 juillet 2016

Dans les modifications du système de santé au travail apportées par la loi travail, beaucoup sont...

28 juillet 2016

La peur est un sentiment universel qui a saisi chacun de nous à un moment donné. Si ce sentiment...

27 juillet 2016

Composition de la mission d'information sur l'épuisement professionnel (Commission des Affaires...

26 juillet 2016

Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin explique les décisions...

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