Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Le Code du Travail

Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail

L4121

Le travail dans le Code Pénal

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Arrêts de Cour de Cassation

Grands Textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Préambule de la Constitution de 1946

Code de la Santé

Le travail dans le Code Civil

A lire dans le magazine

Congrès "Addictologie et Travail": voir les vidéos

Le congrès Addictologie et travail a réuni pour la première fois des professionnels qui travaillent peu ensemble – chercheurs en sciences du travail, addictologues, praticiens de la prévention, salariés et employeurs – afin d’étudier les relations entre travail et consommation de substances psychoactives. Retrouvez les vidéos du congrès en ligne sur le site d’Additra.

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