Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[PÉTITION] Sociovigilance : protéger la santé et la dignité au travail. Par le Dr. Nina Tarhouny*](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2025/09/sociovigilance-400x250.jpg)
![[LIVRE] Harcèlement moral et Mobbing du dirigeant. De la persécution à la résilience managériale](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/12/livre-lire-informer-400x250.jpg)
![[CINÉMA] « En première ligne ». L’effondrement du monde hospitalier](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2025/09/en-premiere-ligne-400x250.jpg)
![[VIDEO] Autonomie et liberté d’obéir](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/01/ecouter-regarder-voir-400x250.jpg)