Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![Comment parlez-vous du travail dans votre structure ? Les résultats de [la] consultation nationale de l’ANACT](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/12/Statistiques-Chiffres-Etudes-400x250.jpg)
![[FRANCE CULTURE] Série : « Quand le travail déraille »](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/souffrance-au-travail-400x250.png)
![[Écouter] Les risques professionnels liés à la canicule davantage pris en compte dans le code du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/07/chaleur-canicule-400x250.png)
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