Amiante: indemnités pour "préjudice d'anxiété"

La cour d’appel de Nancy a ordonné le versement de 10.000 euros d’indemnités à chacun des 150 anciens salariés d’une usine de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), aujourd’hui fermée, au titre du préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante, a-t-on appris ce matin [16 octobre 2014].

Même si les anciens salariés de l’usine Trailor, qui fabriquait des remorques, réclamaient initialement 30.000 euros chacun, le jugement d’hier de la cour d’appel est une « décision acceptable et honorable », a commenté Bernard Leclerc, président de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva 54). « On va probablement accepter cette décision », a-t-il ajouté.
Ce serait la fin d’un long parcours judiciaire pour les ex-Trailor, qui avaient commencé leurs démarches en 2011 pour se faire indemniser à ce titre. En 2013, leur requête avait été déboutée en première instance par le Conseil de prud’hommes de Nancy, en dépit d’une jurisprudence en leur faveur.
La Cour de cassation a reconnu en 2010 le droit des anciens travailleurs de l’amiante d’être indemnisés pour le préjudice d’anxiété dû à la crainte de contracter des maladies liées à une exposition prolongée à ce produit hautement cancérigène. La période de latence de certains cancers liés à l’amiante peut être très longue, jusqu’à 30 ans.
Les indemnisations prévues pour les ex-Trailor proviendront du régime de garantie des salaires (AGS) constitué par l’ancien employeur. L’entreprise a définitivement fermé ses portes cette année au terme d’une procédure de liquidation judiciaire.
Via Le Figaro