Dirigeants : attention danger ! Selon une étude récente, un tiers des entreprises déclarent avoir fait l’objet d’au moins une mise en cause pénale en 2013.
Est-ce un effet de la crise ? D’année en année, le risque juridique va croissant dans les entreprises . Selon une étude récente menée pour la société d’avocats Lexcom et l’assureur AIG Limited Europe par SquareMetric (1), un tiers des entreprises déclarent avoir fait l’objet d’au moins une mise en cause pénale au cours de l’année 2013 (18% estimant ne pas pouvoir répondre avec certitude). Si certaines entreprises sont, de par leur activité, plus exposées que d’autres, au niveau global « il existe bel et bien une pression accrue du risque pénal sur l’entreprise et ses dirigeants aujourd’hui », juge Caroline Joly, avocate associée en charge de l’équipe contentieux-résolution des conflits de Lexcom. Notamment en droit pénal social et droit financier.
La principale source de risque ? Elle provient des salariés (pour 47% des responsables interrogés), le sentiment de risque ayant été récemment renforcé par la loi du 6 décembre dernier qui protège les lanceurs d’alerte (procédure du « whistleblowing »). Les entreprises pointent ensuite les relations avec les institutions et notamment avec les autorités de réglementation (44%), de type DGCCRF, AMF ou CNIL, etc : autant d’acteurs susceptibles de rechercher leur responsabilité administrative puis pénale, selon 44% des responsables interrogés. « Une tendance notamment accrue par le pouvoir renforcé des autorités par le législateur en matière de fraude fiscale et de délits financiers », notent Lexcom et AIG.
Le Président et le DG en première ligne
Aux premiers rangs des nouveaux risques, les entreprises placent les risques psycho-sociaux (à 57%), suivis par les risques liés au prêt de main-d’œuvre ou marchandage (à 28%), le travail dissimulé (24%), le délit d’entrave (23%) ou encore les accidents du travail (21%). « Les actions pénales liées au droit du travail représentent aujourd’hui la plus grande fréquence de mise en cause de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Ce constat de l’assureur démontre la tendance actuelle des salariés à rechercher quasi-systématiquement une responsabilité pénale dans le cadre des relations de travail. Nous observons que le nombre de contentieux en la matière se réduit généralement pour les sociétés qui possèdent des mesures de prévention spécifique, d’organisation face au risque pénal et des délégations de pouvoirs adaptées », souligne dans l’étude Alain Mourot, secrétaire général d’AIG.
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