A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Un harcèlement moral à l'origine d'une maladie professionnelle
Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort...