Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Colloque 22 septembre 2022 : « Organisation du travail et santé mentale. Approche juridique. »
Le projet Orga-SEN (Organisation du travail et Santé mENtale) correspond à un programme collectif...