Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le projet Orga-SEN (Organisation du travail et Santé mENtale) correspond à un programme collectif...
Article du webzine Miroir Social Le 7 juillet prochain, la CFE-CGC IdF, en partenariat avec le...
Il ne reste plus que les juges suprêmes de la Cour de cassation pour considérer que les barèmes...
Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans...
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