Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail !
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type...