Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
L’accident d’un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le 14 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)...