La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome,...