Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Les recommandations du Sénat pour préserver la santé des femmes au travail
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Rapport d'information n° 780 (2022-2023)...