Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises
« Accidents du travail » (2/3). Passage en arrêt maladie, aménagements de poste, « primes zéro...