Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Les organes pourront être prélevés sans l'avis des familles
Les députés ont réécrit légèrement l'article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement...