Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise
« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques...