Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Madame la ministre, Ne laissez pas les employeurs se mêler de déontologie médicale !
Alors que les années 90 ont été celles de l’amiante, en ce début de XXIe siècle le nouvel enjeu...