Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
La CGT dénonce «l'explosion du travail au noir des cadres»
Trois cadres sur quatre effectuent des heures supplémentaires non déclarées à cause des nouvelles...