Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Des choix de direction facteurs de stress sanctionnés au titre de la faute inexcusable
Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la...