Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Délit de Harcèlement Moral
Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère...