Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente
LYON, 5 sept 2012 (AFP) Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse...