Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le Subordonné Harceleur
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce...