Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT
La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement...