Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates...