Les vagues de chaleur et les périodes de canicule constituent désormais une réalité qui affectera chaque année les personnes au travail. Chaque salarié se trouve concerné mais plus particulièrement ceux qui œuvrent à l’extérieur comme les ouvriers agricoles, du bâtiment ou des travaux publics, ceux qui manutentionnent des charges lourdes ou encore ceux qui exercent leurs métiers dans des lieux où la température est déjà élevée comme les cuisines de restaurants, boulangeries, pressings ou ateliers de soudure.
Les hausses du mercure telles qu’on en a connu cet été et tel qu’on en reconnaîtra à l’avenir entraîne de fortes dégradations des conditions de travail et de la santé des salariés pouvant dans les cas extrêmes aller jusqu’à la mort comme Santé publique France a pu le répertorier à l’été 2022 et en juillet 2023.
Parmi les risques connus, figurent l’aggravation de la pénibilité, des malaises, la déshydratation, des coups de chaleur, des accidents liés à une altération de la vigilance ou encore des risques psychosociaux dus aux situations de tension.
Pour l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la chaleur peut constituer un risque professionnel ayant de graves effets sur la santé et augmentant les risques d’accidents du travail. Les seuils sont de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. Le travail au-dessus de 33 °C présente des dangers pour la santé des travailleurs.
Certes, le droit du travail prévoit des dispositions de sauvegarde de la santé au travail lors des épisodes caniculaires. La protection effective des travailleurs gagnerait cependant à ce que soient adoptés de nouveaux textes plus précis.
Les principaux généraux applicables
En application de son obligation légale de sécurité, tout employeur est « obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail », en mettant en œuvre les principes généraux de prévention. Il doit ainsi procéder à une évaluation des risques professionnels dans l’entreprise avec la contribution des représentants des travailleurs au comité social et économique (CSÉ).
Cette évaluation doit inventorier dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP) tous les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise y compris ceux liés aux ambiances thermiques, comme les fortes chaleurs, en tenant compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Ce document doit être accessible à tous les travailleurs concernés dans l’entreprise.
Dans le prolongement de cette évaluation, l’employeur doit définir et mettre en œuvre, après consultation des élus du CSÉ, une politique de prévention efficace pour protéger les salariés au regard des risques causés par l’influence des facteurs ambiants comme le niveau thermique. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le DUERP doit comprendre « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir au regard de ces risques, précisant pour chaque mesure ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre ».
Même s’il s’agit en priorité d’un document de prévention, le DUERP de l’entreprise sera examiné en cas de dégradation de la santé causée par le travail, dans tout contentieux, civil ou pénal, et les carences de l’entreprise sanctionnées. Le document doit être conservé pendant 40 ans.
Le droit prévoit que l’employeur mette à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche. Pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, les entreprises doivent en fournir à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Des droits à mobiliser
En cas de température « élevée », au regard des recommandations de l’INRS, et de carence de l’entreprise en matière de prévention, plusieurs droits peuvent être mobilisés, avec le concours de différents acteurs, pour protéger la santé des travailleurs.
Tout représentant élu du personnel au CSÉ peut déclencher un droit d’alerte pour « danger grave et imminent » pouvant aboutir rapidement à l’adoption de mesures de mise en sécurité, notamment par arrêt du travail. Lorsque le médecin du travail constate, lui, la présence d’un risque pour la santé de travailleurs, ce qui peut relever d’une température élevée, il est prévu qu’« il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver ». Selon la loi, « l’employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
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