En instaurant les CSE et en réorganisant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), les ordonnances de 2017 ont cherché à modifier la nature et les modalités du dialogue social dans les entreprises.
La santé et sécurité au travail (SST) est un enjeu de société prégnant, et un enjeu majeur dans les entreprises (en particulier).
Lieu d’exposition des salariés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les entreprises sont concernées par leur prévention et la responsabilité juridique de l’employeur et, plus largement, par les préoccupations des salariés en matière de conditions de travail, de risques psychosociaux et de conditions de travail.
Or, en instaurant les CSE et en réorganisant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), les ordonnances de 2017 ont cherché à modifier la nature et les modalités du dialogue social dans les entreprises.
Notre étude s’interroge sur l’évolution produite par ces réformes, à partir du traitement des enjeux de SST au sein des entreprises : le fonctionnement des IRP est-il efficace ? Les élus du personnel ont-ils les ressources pour agir ? Les employeurs sont-ils sensibles à ces sujets ? Le dialogue social sur ces questions est-il à la hauteur ?
L’enquête sur les les ordonnances de 2017, réalisée auprès d’élus et de militants syndicaux dresse un constat globalement négatif en termes de :
- comparaison avec les anciennes IRP, où la présence du CHSCT était jugée plus forte et plus efficace pour le traitement des questions de SST ;
- recomposition du système d’acteurs, marquée par une baisse d’intérêt pour les questions de SST, une distanciation entre les élus et les salariés, la baisse des moyens à la disposition des élus, des difficultés d’articulation CSSCT/CSE, un moindre recours aux experts extérieurs à l’entreprise ;
- d’objets traités et d’effets produits, avec un éloignement des réalités du travail, de l’organisation du travail et du management, une faible prise en compte de certaines problématiques, des difficultés de suivi des dossiers et de traitement approfondi de certaines questions de SST ;
- prise en charge de ces enjeux dans les petites entreprises.
De manière générale et sauf exceptions, les ordonnances ont donc dégradé les capacités de prise en charge de la SST par les élus du personnel dans les entreprises, sans apporter de réponses pour les plus petites.
Télécharger le document « La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 » sur le site de l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales)
