Santé et sécurité au travail : « L’Essentiel 2021 » de l’Assurance maladie

Stress Travail et Santé

Le rapport annuel 2021 de la Direction des risques professionnels de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS) est paru.

Comme toujours, son contenu est fort instructif en matière d’analyse des conséquences des risques psychosociaux, et plus particulièrement sur la reconnaissance, en accident du travail ou en maladie professionnelle, du caractère professionnel des pathologies liées aux organisations du travail et aux modes de management qui génèrent les risques psychosociaux. Même si les chiffres peuvent s’avérer extrêmement variables d’une région à une autre, ils tracent une tendance dans la politique des caisses.

Indicateurs

Ainsi, concernant les indicateurs de reconnaissance des pathologies psychiques en accident du travail,  avec près de 10.000 cas en 2017, le nombre d’affections psychiques prises en charge en accidents du travail a régulièrement augmenté sur les années 2017-2019, pour atteindre 12.000 cas en 2019. En 2020, ce nombre a diminué de 22% avec 9300 cas, en lien avec la crise sanitaire. 10.662 affections psychiques ont été prises en charge en accidents du travail, en 2021, dont 38 suicides. Trois secteurs, qui ont en commun un lien avec le public, sont plus touchés : le secteur médico-social (qui concentre 25 % des accidents du travail pour affections psychiques en 2021), le transport de personnes (15 %) et le commerce de détail (10 %). On demeure sur une taux moyen de reconnaissance tournant autour de 70%.

Pour les indicateurs de reconnaissance des maladies professionnelles, le rapport évoque une croissance continue de la prise en charge des affections psychiques au travail: 1 566 maladies professionnelles relevant de maladies psychiques, soit 9% de plus qu’en 2020, ont fait l’objet d’un avis favorable des comités d’experts médicaux saisis sur ces demandes. La part des maladies psychiques dont l’origine professionnelle a été reconnue avoisine depuis cinq ans 50% des demandes aux comités d’experts médicaux.

Rappel : depuis la loi du 27 janvier 1993, une procédure complémentaire permet aussi de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie dans les situations suivantes :

  • la maladie figure dans un tableau de MP, mais une ou plusieurs des conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux n’est pas remplie. La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime (alinéa 6) ;
  • la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau de MP, mais elle entraîne une incapacité permanente supérieure ou égale à 25 % ou le décès de la victime (alinéa 7). La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie. C’est le cas des pathologies développées en lien avec les RPS liés à l’organisation du travail.

Le nombre d’avis rendus en alinéa 7 (qui concerne donc les maladies professionnelles de nature psychique) continue d’augmenter – d’environ 630 cas entre 2020 et 2021, soit 13 % d’augmentation – pour atteindre le nombre de 5 600 avis rendus en 2021. Parmi ceux-ci, un peu plus de 3 260 avis, soit 58 % d’entre eux concernent le chapitre V de la CIM 10 (troubles mentaux et du comportement). En 2021, le nombre d’avis favorables prononcés par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en matière de maladies psychiques liées atteint 1 566 cas, soit environ 9 % de plus qu’en 2020 et 125 cas supplémentaires. Cette hausse par rapport à l’année précédente – ce qui était déjà le cas les dernières années – est liée, d’une part, à un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux CRRMP grâce à la nouvelle notion « d’IP prévisible à la date de la demande ». D’autre part, cette augmentation s’explique par une augmentation entre 2020 et 2021 des dépressions (+ 8 %).

Maladies psychiques liées au travail

La part des maladies psychiques liées au travail dont l’origine professionnelle a été reconnue avoisine depuis cinq ans 50 % des demandes alors que, sur la même période, le nombre de dossiers a été multiplié par deux. Cela laisse a priori penser que la typologie des dossiers soumis au CRRMP a peu changé ces dernières années. En 2021, la valeur du risque de ces affections psychiques  représente une enveloppe d’environ 166 M€ se répartissant pour l’essentiel entre 53 % d’incapacités permanentes (montant des capitaux) et 44 % d’incapacité temporaire (IJ).
À noter que le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, ne figure pas dans les nosographies d’usage international, à savoir le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV) et la CIM 10, ce qui ne permet pas de les reconnaître en tant que tels. Il convient cependant de noter qu’il apparaît dans la CIM 11 adoptée en mai 2019. Les manifestations de ce syndrome d’épuisement professionnel sont majoritairement des dépressions graves ou des syndromes anxieux, et sont donc reconnues sous cette forme et par cet intermédiaire.

Télécharger le rapport

Santé et sécurité au travail : "L’Essentiel 2021" de l'Assurance maladie

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