Il est désormais admis que les conditions de travail peuvent impacter la santé mentale des travailleurs. Aussi la prévention des risques psychosociaux est-elle devenue une priorité dans de nombreux pas. Mais la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est loin de faire l’unanimité en Europe. EUROGIP y a consacré sa dernière étude.
Cette reconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures réglementaires de reconnaissance des maladies professionnelles d’autre part, ne permettent pas partout la prise en charge à ce titre des pathologies mentales.
Là où une telle reconnaissance est possible se pose la question de l’objectivation du lien de causalité entre l’exposition et la maladie, presque jamais présumé en droit. La santé mentale d’un travailleur peut en effet être affectée à la fois par des conditions de travail dégradées et par des facteurs extra-professionnels.
Reconnaissance en accident du travail (AT) et en maladie professionnelle (MP) des troubles psychiques liés au travail
Il s’avère qu’à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu’accident du travail dans de nombreux pays européens.
Mais de plus en plus de travailleurs déclarent souffrir aujourd’hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…), causés par l’organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations, correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la question d’une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles, question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède – se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d’années déjà.
Le nouveau rapport d’EUROGIP, « reconnaissance des troubles psychiques liés au travail en Europe », s’intéresse donc :
- aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux (ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
- aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles, ainsi qu’à l’Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en accidents du travail sont disponibles ;
- au processus de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques ;
- aux statistiques publiées par les assureurs “accidents du travail / maladies professionnelles”.
Un point concerne la reconnaissance du suicide.
Sommaire du rapport
- Introduction
- Synthèse : reconnaissance et prise en charge en AT/MP des troubles psychiques liés au travail
- La reconnaissance en accident du travail
- Le cas du suicide reconnu comme AT
- La reconnaissance en maladie professionnelle
- A. Le cadre de la reconnaissance
- B. Les statistiques relatives à la reconnaissance en MP
- Troubles psychiques liés au travail : récapitulatif des cas déclarés et reconnus en AT et en MP, population assurée (2021)
Télécharger le rapport sur le site EUROGIP
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