Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail Guide pratique pour les ayants droit – Aussi dénommé le « DANIELLOU »

Suicide Au Travail

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Le guide « Daniellou » (pdf), guide pratique pour la déclaration et la reconnaissance en accident du travail des suicides et tentatives de suicide, a été actualisé en février 2022.

Il intègre désormais les nouveaux délais fixés par l’Assurance Maladie en matière d’enquêtes des agents des CPAM, et les dispositions qui entraient en vigueur au 01 janvier 2022 sur l’expertise médicale, dans un contexte où l’organisation judiciaire a évolué pour le traitement de ces dossiers. Il actualise également les références juridiques des articles du code de la sécurité sociale.

Si sa première intention est de rester très pédagogique et explicative pour les familles de victimes qui souhaitent mettre en œuvre ou préserver leurs droits à travers ces procédures, l’aspect technique et juridique a été développé au travers de dix annexes destinées faciliter le travail des professionnels entourant les ayant droits, avec notamment des références plus explicites à la jurisprudence utile, un logigramme de synthèse sur les délais et actes de procédure à mener pour la reconnaissance tant en accident du travail qu’en maladie professionnelle, et quelques éléments de synthèse relatifs à l’expertise devant les commissions médicales de recours amiable, ou la communicabilité d’un certain nombre de documents.

Rappelons qu’en 2019, ce ne sont pas moins de 28500 accidents du travail (avec un taux de reconnaissance de 70%) qui ont été pris en charge pour des pathologies d’ordre psychique et 1600 troubles psychosociaux (50 % des demandes) qui ont été reconnus en maladie professionnelle.

L’ensemble des documents externes visés dans le guide (lettres-réseau de la CNAM-TS, guide de jurisprudence, notamment) sont disponibles librement sur le site de souffrance et travail.

Nous savons toute la difficulté à lancer une procédure, plus encore quand on vient de perdre un proche ou qu’il vient d’attenter à ses jours : ce guide est conçu comme une information permettant de soutenir l’exercice de vos droits et de les mobiliser, et pas comme une liste de procédures à mettre en œuvre obligatoirement si vous ne le souhaitez pas.

Nous vous souhaitons bon courage et bonne réussite dans la réalisation de toutes vos démarches.

Téléchargez le Daniellou 2022, et le logigramme « Faire reconnaître un suicide en accident du travail ou en maladie professionnelle : schéma d’ensemble des procédures évoquées dans ce guide » qui accompagne le guide:

logigramme du Daniellou

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