La faute inexcusable de la société La Poste a été reconnue par le tribunal judiciaire d’Alençon, après le suicide d’un salarié au centre de tri de Valframbert le 13 juin 2017.
Un salarié de La Poste a mis fin à ses jours sur son lieu de travail, au centre de tri de Valframbert, aux portes d’Alençon, le 13 juin 2017.
Après un dépôt de plainte contre X, pour harcèlement moral, classé sans suite, la famille du défunt avait lancé une procédure de « reconnaissance de la faute inexcusable » de La Poste.
Après plusieurs renvois, l’affaire avait été examinée, vendredi 10 décembre 2021, devant le Pôle social du tribunal judiciaire d’Alençon(Orne).
La décision a été rendue ce 25 février 2022.
La Poste a été condamnée dans l’affaire citée en référence, par jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Alençon de ce jour. La faute inexcusable de la société La Poste a été reconnue dans la survenue de l’accident mortel de M. X. en date du 13 juin 2017.
Me Olivier Lehoux, avocat du barreau de Caen
Accident mortel du travail
Ce cadre de La Poste était âgé de 45 ans, marié et père de trois enfants. Il avait été recruté à La Poste en 1999 et occupait, à la date de son suicide, un poste d’encadrant courrier.
« La Sécurité Sociale a reconnu le caractère professionnel de l’accident mortel du travail, l’inspection du travail a conclu à la responsabilité de La Poste dans cet accident et l’Hôtel de Police n’en reconnaît pas moins un manquement de l’employeur à l’endroit du salarié », avait annoncé Me Olivier Lehoux, l’avocat du barreau de Caen qui avait mis en exergue une dégradation des conditions de travail du cadre « en 2015 et surtout en 2016 ».
L’avocat de la famille avait déclaré que « ce site de Valframbert avait été signalé comme critique en 2013 et rien n’a été fait par la direction de La Poste pour diminuer les risques psycho-sociaux ».
Sur les 35 auditions liées à cette enquête, « des témoignages reflètent le mal-être du salarié. Il l’exprimait clairement et il était nécessaire de s’en inquiéter. La direction des ressources humaines de La Poste était parfaitement informée de son état de santé fragile ».
Et l’avocat de la famille de conclure que le salarié cadre qui a mis fin à ses jours sur son lieu de travail « était fatigué, il n’en pouvait plus ».
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