Guide pratique – Les agents de la Fonction Publique Territoriale en arrêts maladie

Mise à jour le 11 mars 2023 | Emploi et Chômage

Ce guide sera utile à chaque personne en arrêt maladie, dans ses démarches et dans son retour à l’emploi. Que faire alors en tant qu’employeur collègue, responsable Ressource humaines, partenaires sociaux … ?

Vous y trouverez notamment la définition des différents congés maladie, les droits et les devoirs des agents, ainsi que le parcours possible jusqu’au rétablissement et la reprise de travail, en passant parfois par le reclassement ou la reconnaissance du handicap. Il est également abordé la fin du droit à congé maladie et la question de l’inaptitude pouvant mener à la radiation de la fonction publique (retraite pour invalidité, licenciement… ).

Les grandes thématiques :

  1. Les congés maladie pour raison de santé,
  2. Vers le rétablissement,
  3. Accidents du travail et maladie professionnelle
  4. Handicap, invalidité, inaptitude,
  5. Maintien dans l’emploi,
  6. Épuisement des droits,
  7. Radiation des cadres de la fonction publique,
  8. Prévention santé mentale

Téléchargement sur le site www.cdg59.fr

Guide pratique - Les agents de la Fonction Publique Territoriale en arrêts maladie

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